Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Instructeur droit des sols H/F - Ville de HOUILLES (Yvelines 78 - Île-de-France)

offre emploi ville houilles 78
Instructeur droit des sols H/F

 Ville de HOUILLES  |  Titulaire ou contractuel



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filière offre
Filière : Technique
familles de métiers
Métier : Urbanisme
Catégorie : B ou C selon profil
cadre d'emploi
Technicien territorial
cadre d'emploi
ou Agent de maîtrise territorial-AM
contrat offre
CDD ou titulaire
lieu de travail
HOUILLES (Île-de-France)
status offre
Titulaire ou contractuel
étude demandée
Expérience : Indifférent
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 22/02/2023
ville houilles 78 recrute
Poste ouvert en recrutement
23/11/2022

Descriptif et missions

Instructeur droit des sols H/F
Ville de HOUILLES recrute :
Instructeur droit des sols H/F

Au sein de la direction du développement urbain et rattaché(e) à la responsable du pôle droit des sols, vous aurez comme principales missions :

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes :
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA-) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.

Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées

- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

Constat et gestion des infractions

- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).

Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires

- Analyse de la complétude administrative des demandes ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.

Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public

- Analyse de la complétude administrative des demandes :
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) :
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.

Vous serez également chargé(e) de l’accueil et de l’information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.

Profil recherché

Instructeur droit des sols H/F
- Connaître la réglementation et suivre son évolution,
- Lire et analyser des plans et des documents réglementaires,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Appréhender des travaux sur le terrain,
- Maîtriser les logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
- Respecter des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes,
-Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme réglementaires,
-Avoir le sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
- Travailler en collaboration et en autonomie,
- Disponibilité et discrétion,
- Être titulaire du permis B.
EC21419

Avantages collectifs au travail

Instructeur droit des sols H/F
  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • ARTT
  • RIFSEEP
  • Gratification pour les médailles du travail

Description de la collectivité

Instructeur droit des sols H/F


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Métier/poste :  Instructeur des autorisations d'urbanisme , Instructeur autorisations d'urbanisme, Assistant en urbanisme règlementaire, Instructeurs droit des sols et habitat , Instructeur du droit des sols , Instructeur des autorisations d'urbanisme , Instructeurtrice ads, Secretaire de mairie, Chargé d’opération travaux de voirie , Gestionnaire des autorisation d'urbanisme , Chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme , Agent polyvalent urbanisme ads, Instructeur des autorisations du droit des sols ads , Responsable travaux patrimoine f/h , Contrôleur des espaces publics f/h, ...

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