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offre emploi ville montreuil 93
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f)

 Ville de MONTREUIL  |  Titulaire ou contractuel



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filière offre
Filière : Administrative
familles de métiers
Métier : Economie - Développement
Catégorie : B
cadre d'emploi
Rédacteur territorial
contrat offre
CDD ou titulaire
lieu de travail
MONTREUIL (Île-de-France)
status offre
Titulaire ou contractuel
étude demandée
Expérience : 2 à 3 ans
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 08/11/2022
ville montreuil 93 recrute
Poste ouvert en recrutement
08/08/2022

Descriptif et missions

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f)
Ville de MONTREUIL recrute :
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f)

Direction : Urbanisme et habitat
Filière : Administrative
Catégorie : B


MISSION
- Instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de démolir, permis de construire, permis d'aménager).
- Gestion et suivi administratif des décisions.
- Contrôle des travaux.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Information des usagers et des services :
- Accueillir et renseigner le public (accueil physique et téléphonique) sur les autorisations d'urbanisme ;
- Accompagner les usagers et les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais (gestion des faisabilités / pré-instruction) ;
- Orienter les usagers vers les services compétents ;
- Enregistrer les dossiers / établir les récépissés de dépôt des demandes / tenir à jour les registres ;

Instruction administrative et technique des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme :
- Réceptionner les dossiers, contrôler les pièces constitutives d'une demande ;
- Consulter les autres services (internes et externes) et recueillir leurs avis ;
- Rédiger et envoyer les courriers d'instruction (demandes de pièces complémentaires, majoration de délais, etc.) ;
- Conduire une analyse technique, juridique et administrative du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis ;
- Vérifier la conformité des projets aux dispositions réglementaires et légales applicables aux autorisations d'urbanisme (Plan local d'urbanisme intercommunal, code de l'urbanisme...), et fournir un avis sur sa qualité architecturale, son intégration urbaine et son impact environnemental;
- Tenir une fiche de suivi d'instruction à jour ;
- Rédiger des décisions / actes administratifs et les notifier ;
- Gérer les numérotations d'opérations ;

Suivi et gestion des dossiers :
- Gérer les délais des autorisations d'urbanisme ;
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction (visites de chantier et visites de conformité) ;
- Gérer les déclarations de chantier (ouverture et achèvement) ;
- Rédiger des actes de contrôle des travaux (constat de non-conformité, mise en demeure, voire procès-verbal) ;
- Rédiger des attestations diverses liées aux autorisations d'urbanisme (conformités, attestations de non-recours et de non-retrait, etc.) ;
- Classer et archiver les dossiers ;
- Gérer les consultations des autorisations d'urbanisme par le public ;
- Expliquer les projets particuliers et le projet urbain aux usagers (riverains) ;
- Communiquer les dossiers aux tiers (notamment aux notaires dans le cadre des ventes) ;
- Préparer les arguments techniques à développer dans le cadre du contentieux administratif géré par le Service juridique ;

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
Travail en équipe au sein d'un service de 10 agents, en lien avec les autres services de la Direction de l'urbanisme et de l'habitat, et d'autres directions (espace public, hygiène, environnement, Sesam, secrétariat général).
Activité soutenue du service dans le cadre du développement urbain de la Ville : environ 250 permis de construire nouveaux/an (ainsi que 500 déclarations préalables, et 2000 certificats d'urbanisme).
Mise en place de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

Profil recherché

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f)
Savoir faire :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme / Appréhender un projet sur plans et sur le terrain.
Lancer les consultations et synthétiser les avis des services extérieurs / Vérifier la conformité des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Veiller au respect des règles applicables et savoir les expliciter aux usagers.
Suivre l'évolution de la réglementation et des problématiques urbaines.
Rigueur / gestion de délais / autonomie.

Savoirs :
Connaissance des objectifs, de l'organisation, des règles et procédures de la collectivité.
Sensibilité aux sujets urbains et au monde du bâtiment.
Connaissance des acteurs du champ de l'urbanisme (internes et externes à la collectivité).
Connaissances juridiques de base (droit administratif, droit de l'urbanisme).
Maîtrise des techniques de représentation spatiale (lecture de plans).
Connaissance des principes de l'intégration paysagère, de la qualité architecturale et des enjeux environnementaux.
Connaissance de base des techniques constructives (matériaux).
Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte / cartographie / logiciel métier : Libre office, Oxalis, Arcopole).

Savoir-être :
Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier. Grande rigueur.
Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à progresser.
Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle, discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse.
Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la maîtrise des risques.
Être suffisamment autonome pour pouvoir télétravailler potentiellement jusqu'à 2 jours par semaine.

MOYENS
Outils informatiques (cartographie, logiciel métier, gestion du guichet numérique des autorisations d'urbanisme).

CONDITIONS D'EXERCICE
Horaires réguliers.
Devoir de réserve.
Travail en bureau / télétravail / visites sur place (visites de chantier, visites de conformité).
HABILITATIONS
Assermentation requise (devant le tribunal judiciaire).

PERMIS
Déplacements hebdomadaires sur le territoire communal (pour réalisation des visites de contrôle des travaux) : permis de conduire nécessaire ou usage du vélo.

Avantages collectifs au travail

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f)
  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • RIFSEEP

Description de la collectivité

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f)


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Métier/poste :  Gestionnaire administratif et financier , Juriste du service de la commande publique , Une chargee de mission emploi relations entreprises, Conseillere en insertion professionnelle et de développement économique , Un agent de developpement local, Acheteur public , Charge.e de l'economie locale, Coordinateurtrice de parcours d’insertioncpi, Technicien sig , Un assistant du service vie associative , Instructeur du droit des sols, Responsable administratif et financier - service public de l'insertion et de l'emploi, Acheteur public, Chargé de missions développement , Instructeur – instructrice droits des sols, ...

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