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Peut on être DGAS d'une collectivité sans être agent titulaire? - carrière

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Statut :
Famille de métier :

Peut on être DGAS d'une collectivité sans être agent titulaire? 05/03/2014
Peut-on être DGAS d'une collectivité sans être agent titulaire?                                          
Bonjour

Cette possibilité est envisagée par l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984. Elle est toutefois réservée à des collectivités de taille importante (région, département, commun de plus de 150000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants...)
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