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Peut-on retirer l'IEMP - rémunération

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Statut :
Famille de métier :

Peut-on retirer l'IEMP 10/02/2014
Bonjour Bénéficiaire de l'IEMP depuis septembre 2009, celle-ci peut-elle être remise en cause et supprimée ? Si oui, sous quelles conditions ? Merci                                          
Bonjour,
S'il s'agit d'une suppression générale (l'ensemble du personnel) il suffit d'une délibération, après avis du CTP.
S'il s'agit d'une décision individuelle, celle-ci doit se rapporter aux critères d'attribution fixés par la délibération et, dans tous les cas, faire l'objet d'un arrêté avec une motivation.
L'IEMP est souvent associé à l'exercice effectif de fonctions, ce qui peut justifier des modifications de régimes.
Enfin, en cas de cessation d'activité (maladie...), la prime peut être suspendue également, suivant la délibération.
Vous pouvez consulter sur ce site dans l'onglet blog Territorial un article expert sur l'IEMP avec en référence le décret d'application.
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