Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Peut-on retirer l'IEMP- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

Peut-on retirer l'IEMP 10/04/2022
Bonjour Bénéficiaire de l'IEMP depuis septembre 2009, celle-ci peut-elle être remise en cause et supprimée ? Si oui, sous quelles conditions ? Merci                                          
Bonjour,
S'il s'agit d'une suppression générale (l'ensemble du personnel) il suffit d'une délibération, après avis du CTP.
S'il s'agit d'une décision individuelle, celle-ci doit se rapporter aux critères d'attribution fixés par la délibération et, dans tous les cas, faire l'objet d'un arrêté avec une motivation.
L'IEMP est souvent associé à l'exercice effectif de fonctions, ce qui peut justifier des modifications de régimes.
Enfin, en cas de cessation d'activité (maladie...), la prime peut être suspendue également, suivant la délibération.
Vous pouvez consulter sur ce site dans l'onglet blog Territorial un article expert sur l'IEMP avec en référence le décret d'application.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)