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" oubliée de la liste proposable " - carrière



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oubliée de la liste proposable - carrière
Bonjour,
Je suis adjoint administratif principal 2ème classe depuis janvier 2006. J'ai été proposée au grade de rédacteur ces deux dernières années (grade plus en adéquation avec la réalité du poste que j'occupe). Cet avancement ne s'est pas concrétisé, malgré de très bonnes appréciations et un bon positionnement, compte tenu de la règle des quota.
La nouvelle loi ne permettant plus cette année aux 2ème classe d'être proposables rédacteur, j'ai (comme l'année passée) interrogé ma DRH sur mon avancement en 1ère classe et j'ai été reçue par la responsable du service des carrières qui m'informe d'un dysfonctionnement de leur logiciel ayant eu pour conséquence l'oubli de mon nom dans la liste des proposables 1ère classe 2011, ainsi que dans celle de 2012.
La probabilité de ma nomination en 1ère classe dès 2011 est élevée (élément confirmé par la DRH) le préjudice est double car en plus du manque à gagner, la possibilité d'être proposable rédacteur m'est fermée cette année.
Quels sont les moyens légaux dont dispose ma collectivité pour compenser les conséquences de leur erreur et quelles solutions pourraient m'être apportées ?
Ma situation peut-elle justifier un recours auprès du tribunal administratif et si c'est le cas jusqu'où pourrait aller leur jugement ? L'annulation des cap 2011 et 2012 de ma catégorie ? ma nomination rétroactive ?
En vous remerciant par avance de vos informations et conseils.
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Bonjour, un recours au TA restant très aléatoire et si votre collectivité semble reconnaître son erreur et qu'elle avait l'intention de vous nommer dès 2011, il faut qu'elle tente un rattrapage avec effet réoactif après avis de la CAP. Une motivation circonstanciée pourra peut-être passer au contrôle de légalité.
L'avancement de grade étant au choix il n'est pas de droit donc difficile d'exercer un recours.
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Je vous remercie de votre réponse.
L'erreur a bien été reconnue par ma collectivité qui se propose de me nommer 1ère classe à compter du 01/01/2013 tout en conservant dans le principe la date de 2011 comme point de départ afin de pouvoir me proposer au grade de rédacteur l'année prochaine.
Ceci m'a été présenté comme une mesure compensatoire puisqu'il faudrait un délai de 2 à 3 ans entre deux propositions d'avancement de grade d'un agent.
Pourriez-vous me confirmer svp ce délai règlementaire entre deux propostions d'avancement de grade au choix ?
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Bonjour,
Il n'y a pas de délai spécifique entre deux nomination sur ces deux grades (on peut même être proposé à la promotion et à l'avancement dans la même année sur plusieurs grades) à partir du moment où vous remplissez les conditions d'ancienneté dans la fonction publique et le grade.

Pour la promotion interne au grade de rédacteur, il faut 10 ans d'ancienneté et 5 ans dans votre cadre d'emploi actuel, ce qui semble être le cas, mais rien n'assure que ce soit l'année prochaine puisqu'il y a des quotas. Grâce à votre nomination sur le grade d'adjoint administratif principal 1ère classe, vous avez également la possibilité de demander la promotion interne au grade de rédacteur principal 2ème classe si vous avez 12 ans d'ancienneté dans la FPT et 5 ans dans votre cadre d'emploi (celui des adjoints administratifs tous grades confondus).
Dans les deux cas votre collectivité vous propose tout de même une avancée intéressante car la promotion interne dans une autre catégorie est loin d'être automatique.
Compte tenu de ce qui précède, votre intérêt est sauvegardé dans cette proposition, mais pour augmenter vos chances, acceptez la proposition de promotion au grade de rédacteur mais, si vous remplissez les conditions d'ancienneté ci-dessus, tentez l'examen professionnel à l'appui d'une proposition parallèle à la promotion interne sur le grade de rédacteur principal 2ème classe. Prenez connaissance des épreuves (un rapport écrit et un entretien professionnel) et demandez à votre collectivité la possibilité de suivre une formation au CNFPT.
En mettant toutes les chances de votre côté, avec l'appui de votre collectivité, vous vous assurez à court terme une belle évolution de carrière.
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