CDI oui ou non - autres
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Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
CDI oui ou non
13/03/2023
Bonjour, Je suis atsem en cdd depuis le 1er septembre 2014, mais je n’ai pas le concours d’atsem. Mon cdd s’arrêt e le 31 août 2020, donc 6 ans. Depuis le 1er septembre 2019, je suis en arrêt maladie suite à un cancer. Le maire peut t il me faire signer un cdi ? et si oui, ce cdi va t’il être pour le poste d’atsem ou un autre ? Merci pour vos réponses.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
Cela dépend de votre situation, mas c’est possible si vous remplissez certaines conditions :
Si vous êtes recruté pour la 1re fois en CDD sur l’un des emplois suivants ou pour l’un des motifs suivants, la durée de votre CDD est 3 ans maximum :
-Absence de cadre d’emplois correspondant aux fonctions recherchées
-Absence de candidature de fonctionnaire correspondant à la nature des fonctions ou aux besoins du service
-Emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires
-Emploi à temps complet ou non complet d’une commune de moins de 1 000 habitants ou d’un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
-Emploi à temps complet ou non complet d’une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant les 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, ou jusqu’au 1er renouvellement du conseil municipal
-Emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement (par exemple, emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d’ouverture ou de fermeture de classes par l’Éducation nationale)
Votre CDD est renouvelable dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI. Renseignez vous auprès de votre administration employeur.
Cordialement
Cela dépend de votre situation, mas c’est possible si vous remplissez certaines conditions :
Si vous êtes recruté pour la 1re fois en CDD sur l’un des emplois suivants ou pour l’un des motifs suivants, la durée de votre CDD est 3 ans maximum :
-Absence de cadre d’emplois correspondant aux fonctions recherchées
-Absence de candidature de fonctionnaire correspondant à la nature des fonctions ou aux besoins du service
-Emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires
-Emploi à temps complet ou non complet d’une commune de moins de 1 000 habitants ou d’un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
-Emploi à temps complet ou non complet d’une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant les 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, ou jusqu’au 1er renouvellement du conseil municipal
-Emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement (par exemple, emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d’ouverture ou de fermeture de classes par l’Éducation nationale)
Votre CDD est renouvelable dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI. Renseignez vous auprès de votre administration employeur.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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