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paiement congés payés- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Divers



paiement congés payés 05/04/2022
Bonjour, Etant adjoint administratif, le 21.07.2009 j’ai été placée en congé long maladie, à ce jour, il me restait 21 congés annuels que je n’ai pu prendre. Le 21 septembre 2012, j’ai été placée en retraite pour invalidité non imputable au service. L’administration ayant refusé de me payer ces congés, j’ai donc fait un recours au tribunal administratif. Ce tribunal a condamné l’administration à me payer ces 21 jours de congé annuels. Pouvez-vous me faire connaître comment est calculée cette indemnité congés payés, car je suis surprise du faible montant perçu. Je vous remercie.                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Divers
Bonjour,

Le calcul se réalise soit sur la base du dernier salaire de base détenu par l’agent (solution retenue par le rapporteur public dans la jurisprudence du TA d’Orléans La base brute s’entend avec les primes, le supplément familial de traitement, la NBI…Vous êtes en droit de demander le détail de calcul de cette indemnité compensatrice des congés payés par votre employeur.
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