passage en catégorie B- carrière

Dans la fonction publique territoriale, le passage en catégorie B se fait en principe par un cadre d’emplois de catégorie B. Les voies d’accès ne sont pas toutes « automatiques » après un certain nombre d’années.

1) Passage en catégorie B sans concours : ce que permet (ou non) le droit

### a) La promotion interne (sans concours)

C’est la principale possibilité sans concours. Elle repose sur :

• des conditions d’ancienneté et/ou de grade (variables selon le cadre d’emplois visé),
• l’avis de l’employeur, souvent après examen du dossier,
• et surtout un nombre de promotions limité (quotas / règles fixées par les textes).

Cela signifie que même si les conditions sont remplies, la promotion n’est pas garantie.

Selon les métiers, certaines promotions internes peuvent aussi prévoir :

• une formation obligatoire,
• ou un examen professionnel (ce n’est pas un concours externe, mais ce n’est pas non plus “au seul mérite”).

### b) “Au mérite” ou “au bout de tant d’années”

Il n’existe pas, en règle générale, de mécanisme de passage en catégorie B uniquement :

• « au mérite » sans procédure statutaire,
• ou automatiquement après X années de service.

Le déroulement de carrière (avancements) se fait dans le même cadre d’emplois, et le changement de catégorie passe par les voies statutaires (promotion interne, concours, etc.).

2) Points d’attention dans votre situation (ATSEM puis agent de maîtrise)

• ATSEM relève d’un cadre d’emplois de catégorie C (filière médico-sociale).
• Agent de maîtrise relève aussi en principe de la catégorie C (filière technique).

Le changement récent peut faciliter une évolution dans la filière technique, mais le passage en B dépendra du cadre d’emplois B ciblé (par exemple un cadre d’emplois de “technicien” selon les postes) et des règles de promotion interne correspondantes.

3) Où vérifier les règles exactes (conditions + quotas)

Les conditions et possibilités varient selon le cadre d’emplois visé et votre situation exacte (grade, échelon, ancienneté, collectivité, lignes directrices de gestion).

Pour une information fiable, vous pouvez vous appuyer sur :

• Service-Public.fr : rubriques sur la fonction publique territoriale (concours, promotion interne, avancement).
• Légifrance : textes statutaires des cadres d’emplois (conditions de promotion interne).
• Les fiches métiers / cadres d’emplois sur Emploi-Collectivites.fr (repères sur les carrières territoriales) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

4) Ce qui est généralement à faire concrètement

• Identifier le cadre d’emplois de catégorie B correspondant au poste visé (et vérifier s’il existe une voie de promotion interne depuis votre grade).
• Demander à votre service RH si la collectivité prévoit des promotions internes sur ce cadre d’emplois (règles de gestion / campagnes de promotion).
• Vérifier si un examen professionnel est requis dans votre cas.

Précaution : sans les informations sur votre grade exact (agent de maîtrise principal ou non, échelon, ancienneté dans le grade) et le cadre d’emplois B visé, il n’est pas possible de confirmer une éligibilité précise.