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Passage d'une communauté de communes en communauté d'agglomération - rémunération
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Passage d'une communauté de communes en communauté d'agglomération
12/05/2021
Bonjour, Pouvez-vous, me dire si le fait d'évoluer de communauté des COMMUNES vers une communauté d'AGGLOMERATION pour les agents d'une commune, leur donne le droit à une prime ? ou n'est-ce pas quelque chose d'acquis ? Merci.
Bonjour,
Les primes liées à la mobilité des agents mis en place pour les agents de l'Etat n'ont pas été transposées à ce jour à la territoriale (saut l'indemnité de départ volontaire si une délibération le prévoit).
Il n'y a donc rien d'acquis dans ce domaine.
Les primes liées à la mobilité des agents mis en place pour les agents de l'Etat n'ont pas été transposées à ce jour à la territoriale (saut l'indemnité de départ volontaire si une délibération le prévoit).
Il n'y a donc rien d'acquis dans ce domaine.
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