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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
passage de grade
23/10/2013
Bonjour, Vu le principe de la libre administration des communes, une mairie peut-elle passer un agent ayant le grade de puéricultrice (de classe supérieure ou pas) à puéricultrice cadre de santé et ce sans que l'agent soit passé le concours? Merci
Bonjour
Les règles établies nationalement doivent être respectées par tous, il en est ainsi pour les règles d'avancement et de promotion.
Aussi, une commune ne peut pas vous promouvoir puéricultrice cadre de santé, car ce cadre d'emploi est accessible uniquement par concours.
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