Période d'isolement et ASA- santé
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Période d'isolement et ASA
Bonjour, Je me permets de vous écrire car j’ai besoin de vos éclairages concernant la situation suivante : Un agent qui est cas covid doit respecter une période d’isolement stricte de 7 jours. Dans ce cadre, il peut télétravailler ou être placé en ASA, voire être en arrêt de travail. Dans le cas où, la période d’isolement tombe sur des congés, l’agent en arrêt de travail bénécifie d’un report de ses derniers. En est-il de même pour l’ASA ? Dit autrement, est-ce que l’ASA annule et remplace les congés dans le cas où, lagent doit respecter une période d’isolement ? Je vous remercie vivement de votre prompte réponse. Bien à vous
Attaché territorial
Bonjour
Un agent qui a le COVID est placé en arrêt de maladie ordinaire, il est soumis à 1 jour de carence. Dans ce cas, c’est le droit commun qui s’applique à savoir que le congé maladie supplante le congé annuel. L’agent a donc droit au report.
S’agissant des autorisations spéciales d’absence, elles ne sont délivrées que lorsque l’agent est en service. Si l’agent était déjà prévu en congés il n’a pas droit au report de ceux ci
Un agent qui a le COVID est placé en arrêt de maladie ordinaire, il est soumis à 1 jour de carence. Dans ce cas, c’est le droit commun qui s’applique à savoir que le congé maladie supplante le congé annuel. L’agent a donc droit au report.
S’agissant des autorisations spéciales d’absence, elles ne sont délivrées que lorsque l’agent est en service. Si l’agent était déjà prévu en congés il n’a pas droit au report de ceux ci
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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