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Perte de NBI- mobilité

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Restauration



Perte de NBI 11/09/2022
bonjour, je suis agent de maîtrise et j’étais responsable d’un service de restauration encadrants 5 agents.De ce fait,je bénéficiais depuis 2010 de la NBI(15points). Lors d’une restructuration de notre service,j’ai été affecté le 01/01/2106 au magasin alimentaire de notre cuisine centrale. Je viens de recevoir un courrier de la DRH m’informant que je ne remplissais plus les conditions d’attribution de ma NBI. J’ai actuellement 3 agents sous ma responsabilité.J’ai entendu parlé qu’il existait des recours si l’on perdait une NBI lors d’un changement d’affectation, Quand est-il réellement? Merci pour votre réponse. Cordialement.                                         
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Restauration
Bonjour,
L’attribution de la NBI est directement liée à l’exercice effectif des conditions d’attribution. Si cela n’est plus le cas, c’est à juste titre que votre service RH vous la supprime. Vous n’avez pas de droits acquis à son attribution lors d’un changement d’affectation. Le recours dont vous faites référence est celui d’une mutation interne d’office avec réduction des responsabilités entrainant la perte de la NBI, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une restructuration.
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lieu de travailVille de LE PECQ
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