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Peuvent-ils me baisser les heures en maladie professionnelle - autres

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Statut :
Famille de métier :

Peuvent-ils me baisser les heures en maladie professionnelle 06/11/2013
Suite à un arrêt de maladie professionnelle tendinopathie chronique de l'épaule droite(affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail n°57) reconnue le 24 juillet 2013. Reprise du travail, le 08 octobre 2013, avec une reprise à mi-temps thérapeutique de la Sécurité sociale jusqu'au 05/01/2014 en enlevant le nettoyage des baies vitrées, les murs et le port de poids, avec également le rapport du médecin du travail qui demande de m'enlever le nettoyage des baies vitrées, des murs et le port du poids. Ne pouvant plus faire les heures d'entretien, mon employeur m'a renouvelé le contrat et je suis passée d'un contrat de 25 h hebdomadaires à 18 h hebdomadaires donc d 'un salaire de 800, à 500 , sans aucune compensation ni de complément de salaire ou de reclassement ! Quels se sont mes droits et que pouvez vous me conseiller? Merci et bravo à vous                                          
Bonjour,



Le droit au maintien de traitement à votre réemploi, en votre qualité d'agent non titulaire, est garanti jusqu'au terme de votre contrat en cours.

Il convient donc de vérifier le terme de votre contrat, et, s'il n'est pas arrivé à échéance au moment de votre reprise, vous pouvez rappeler à votre employeur ses obligations en référence à l'article 33 du décret 88 145 du 15 février 1988

Au terme de votre et, en cas de renouvellement, votre employeur a en effet la possibilité de réduire votre nombre d'heures, sans compensation.

En ce qui concerne le reclassement, le même décret précité,oblige votre employeur à vous affecter dans un emploi similaire ou aménagé pour tenir compte de votre aptitude physique, y compris pour le renouvellement.

Votre baisse d'activité étant lié à votre état de santé, vous pourriez demander à votre employeur un complément d'heures dans une autre activité afin de conserver votre ancien niveau de rémunération.
Le plus simple serait de prendre un rendez-vous avec celui-ci, afin d'exposer les difficultés financières qui s'ajoutent à celles de votre état de santé, mais sachez que le renouvellement de votre contrat n'était pas obligatoire; il vous faut donc tenter une négociation non revendicative mais constructive afin de convaincre votre interlocuteur de vous trouver une solution à court ou moyen terme.


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