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La politique industrielle de l'UE, enjeu de la prochaine mandature ?

14/09/2009
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Fiche pratique n° 272 / 1652
À l’aube de la nouvelle mandature de la Commission, l’idée de développer la politique industrielle de l’UE refait surface.Crainte de la désindustrialisation, décrochage de l’UE par rapport aux Etats-Unis, montée en puissance des pays émergents, remise en cause de la dérégulation, les raisons ne manquent pas pour extirper la politique industrielle de sa torpeur. José Manuel Barroso évoque à de nombreuses reprises, dans son programme présenté le 3 septembre 2009, le nécessaire « renforcement du tissu industriel européen ». Le texte reste en revanche très évasif sur les mesures concrètes pour y parvenir. Le retour des enjeux industriels dans l’agenda politique est vécu comme une aubaine par les dirigeants. « Parler d’industrie n’est pas ringard », tel est le leit-motiv scandé par l’aréopage d’industriels réunis lors d'un débat organisé dans le cadre de l’Université d’été du MEDEF, le 3 septembre. Le secteur secondaire arrive derrière les services mais il génère toutefois 18% du PIB de l’UE et emploie 39 millions de personnes. Chiffre plus notable, il représente 80% des dépenses européennes en R&D. Une concurrence schizophrène Malgré les avantages qu’on lui prête, l’édification d’une politique industrielle européenne se heurte à plusieurs écueils. Les vertus des règles de la concurrence ne sont pas remises en cause, c’est plutôt la façon dont la Commission les applique qui fait débat. Pour Benjamin Coriat, professeur d’économie à l’Université Paris XIII, cette situation est inscrite dans un schéma historique. Pour réaliser le grand marché, il fallait « casser les monopoles nationaux et permettre l’intégration économique », explique-t-il. Mais la rigueur d’antan ne répondrait plus aux besoins actuels du marché européen, désormais ouvert et confronté à une concurrence internationale féroce. Or, « la politique de la concurrence a conservé tous ses attributs rigoristes », regrette l’économiste. Le degré de contrôle opéré par la Commission européenne en matière de fusions-acquisitions nourrit la controverse. Dans les faits, ces opérations -auxquelles les entreprises recourent pour mieux résister à la concurrence extérieure- attirent rarement les foudres de l’Exécutif européen. Seuls 7% des requêtes se voient opposer un refus. Les rejets sont par ailleurs si rares qu’ils restent dans les annales. On peut citer le cas notoire de Schneider-Legrand, dont la fusion avait été retoquée par la Commission en octobre 2001 avant d’être accordée par la CJCE. Mais pour Benjamin Coriat, la faible proportion de décisions négatives n’est qu’un trompe-l’œil. « Les autorisations de la Commission européenne sont assorties de conditions draconiennes qui imposent aux entreprises de se délester de toute une série d’activités », indique l’économiste. « Le contrôle est très sourcilleux par rapport à ce qui est pratiqué par nos concurrents américains », ajoute-t-il. Corollaire de la prééminence des règles de concurrence : la faiblesse des moyens et des structures institutionnelles dédiés à la politique industrielle de l’UE. « La Commission européenne s’est longtemps réfugiée dans l’absence de bases légales pour ne pas agir », avance M. Coriat. « Depuis Maastricht, elle ne peut plus le faire. Mais elle s’est bien gardée d’institutionnaliser les outils et les moyens d’intervention », alors qu’elle en avait la capacité juridique, poursuit-il. Eviter les « actions-confettis » Les années 2000 traduisent toutefois la volonté de la Commission européenne de modifier le centre de gravité de son action en direction de l’industrie. La Stratégie de Lisbonne, le Small business act, la promotion des clusters, le programme innovation et compétitivité (PIC), le réseau Europe Innova sont emblématiques de ce changement. Quid de la pertinence de ces nouveaux instruments ? Leur juxtaposition ne permettrait pas à l’Europe d’agir efficacement. Pour Jean Therme, directeur de la recherche technologique au Conseil à l’énergie atomique de Grenoble, qui s'exprimait lors de l'université d'été du Medef, la politique industrielle de l’UE se réduirait à une « fabrique de confettis ». De plus, les critères d’éligibilité à certains programmes posent parfois problème. « On impose la parité entre hommes et femmes, la présence de pays du sud, de nouveaux entrants, de PME etc. », précise M. Coriat. Ces objectifs sont louables mais entraînent selon lui des effets pervers. Ainsi, des projets peu innovants mais conformes aux exigences de la Commission ont plus de chances de récolter des financements que des projets d’excellence qui s’écartent des critères administratifs. Dernière vindicte : le tropisme américain de la Commission européenne. Selon l’économiste, elle dresse un diagnostic négatif de l’Europe vis-à-vis des Etats-Unis dans des domaines où ces derniers se sont construit un avantage comparatif (capital risque, jeunes entreprises innovantes etc). Plutôt que de vouloir « singer » ce qui se passe outre-Atlantique, indique l’économiste, l’Exécutif européen devrait se recentrer sur les créneaux d’excellence propres à l’UE, tels « les produits haut de gamme ». Un atout susceptible de donner une trame commune aux Etats membres, dont les sensibilités de vues en matière d’interventionnisme public divergent grandement. Le développement d’une stratégie industrielle européenne sous-tend donc l’abandon d’aides compartimentées au profit d’une méthode intégrée. La Stratégie de Lisbonne, malgré son aspect fourre-tout et ses objectifs en cascade, donne un socle sur lequel l'UE est susceptible de mener des actions communes en matière de développement technologique. Cette perspective doit cependant laisser la possibilité à une avant-garde d’Etats de lancer des initiatives qui ne concerneront pas les Vingt-Sept. « L’un n’exclut pas l’autre », conclut Benjamin Coriat. POSITIONS : Pour Louis Gallois, PDG d’EADS, « la politique de concurrence est l’alpha et l’oméga de la Commission européenne. Il sera difficile de changer les mentalités d’une administration qui a créé une culture », a-t-il souligné lors de l’université d’été du Medef. La pertinence d’une politique industrielle européenne reposerait sur « l’élimination des effets doublons et la dispersion des moyens », a confié à EurActiv.fr Thierry Dedieu, secrétaire confédéral à la CFDT en charge des questions européennes. Il prône le « modèle des pôles de compétitivité qui permettent une concentration des activités tout en faisant jouer le principe de libre concurrence ». Egalement présent au Medef, Jean Therme, directeur de la recherche technologique au Conseil à l’énergie atomique de Grenoble, a déploré « la désaffection des carrières techniques en Europe ». Un phénomène qui se déroule parallèlement à « l’augmentation quantitative et qualitative des compétences en Chine et dans les pays émergents ». La question de la rémunération apparaît comme un facteur majeur de la fuite des cerveaux. « Des pays comme Singapour offrent aux ingénieurs un package global avantageux avec des salaires élevés, des projets de carrière…ce que l’Europe n’est pas en mesure de faire », a-t-il conclu. L’absence d’unanimité entre les Vingt-Sept ne devrait pas compromettre l’émergence de projets industriels européens. Appelant à la mise en place « d’un Schengen de la politique énergétique » auquel les Etats non intéressés seraient soustraits, Anne Lauvergeon, PDG d’Areva, a invité l’UE à ne pas « avancer à la vitesse des plus lents ». Henri Guaino, conseiller spécial de l’Elysée, a quant à lui estimé au Medef que la Commission européenne avait instauré « un système où l’on ne peut plus faire de politique, ni nationale, ni communautaire ». Pourtant, le Commissariat au plan qu’il a présidé à la fin des années 90 « n’avait rien de soviétique », a-t-il ironisé. Michel Derdevet, maître de conférences à Sciences Po, soutient, dans son ouvrage sur l’Europe de l’énergie, la construction d’une "communauté européenne de l’énergie sur le modèle de la zone euro" qui serait "lancée par une minorité d’États membres et ouvertes aux autres qui pourraient la rejoindre ultérieurement". Citant des économistes du Conseil d’analyse économique (CAE), il précise que ce projet serait « substituable à une politique de la concurrence, inadaptée aux spécificités de l’électricité et du gaz ». Dans une synthèse intitulée Consolider l’Union européenne pour sortir de la crise, le président de Confrontations Europe, Philippe Herzog évoque la nécessité de « travailler à mutualiser des aides pour l’industrie au niveau de la Communauté ; sinon la zizanie en matière d’aides d’État va s’aggraver avec le risque de détricotage du marché intérieur et d’interruption des chaînes de création de valeur. » « Il ne suffira pas que la Commission conditionne l’octroi des aides d’État à des critères d’innovation et de développement durable. Pour gérer des restructurations de grande ampleur, en particulier dans le secteur automobile, et pour préparer les industries d’avenir, des plans sectoriels seraient les bienvenus avec des aides communautaires ayant un pouvoir de cohésion et d’impulsion incomparable », ajoute-t-il. * Michel Derdevet, L'Europe en panne d'énergie, pour une politique énergétique commune, Descartes & Co, 2009, 202 pages, 19 euros.
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