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Position ASA et report de congés- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines

Position ASA et report de congés 20/05/2022
Lorsque les agents ont été placés en position d’ASA (maladie grave et impossibilité de faire du télétravail), est-ce qu’ils peuvent bénéficier du report des CP et RTT n’ont pris dans l’année ?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,

La règle du report des jours de congés ne concerne que les agents ayant été absents pour des raisons de santé (comprendre pour maladie). Les ASA n’entrent pas dans le champs de cette règle.
Toutefois, vous pouvez éventuellement les épargner sur un compte épargne temps.

Cordialement,
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