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Position ASA et report de congés- congés
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Position ASA et report de congés
20/05/2022
Lorsque les agents ont été placés en position d’ASA (maladie grave et impossibilité de faire du télétravail), est-ce qu’ils peuvent bénéficier du report des CP et RTT n’ont pris dans l’année ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
La règle du report des jours de congés ne concerne que les agents ayant été absents pour des raisons de santé (comprendre pour maladie). Les ASA n’entrent pas dans le champs de cette règle.
Toutefois, vous pouvez éventuellement les épargner sur un compte épargne temps.
Cordialement,
La règle du report des jours de congés ne concerne que les agents ayant été absents pour des raisons de santé (comprendre pour maladie). Les ASA n’entrent pas dans le champs de cette règle.
Toutefois, vous pouvez éventuellement les épargner sur un compte épargne temps.
Cordialement,
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