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Première assemblée départementale CG78 de la rentrée

29/09/2009
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Fiche pratique n° 264 / 1697
Première assemblée départementale de la rentrée : transport, éducation, aménagement, sécurité routière, logement, social et environnement. Publié le : 29-09-2009 Assemblée départementale Alain Schmitz lors de la séance du 25 septembre 2009, avec Anne Boquet (à gauche), préfète des Yvelines Alain Schmitz lors de la séance du 25 septembre 2009, avec Anne Boquet, préfète des Yvelines. Transport Projet EOLE jusqu’à Mantes-la-Jolie Le projet EOLE (Est-Ouest Liaison Express) de ligne RER reliant l'Est à l'Ouest de l'Ile de France, et traversant Paris en son centre a connu une première phase de réalisation en 1999 (carte ci-dessous). Le Conseil général des Yvelines soutient le projet de prolongement d'EOLE à l'Ouest qui permettra une amélioration des infrastructures ferroviaires entre Mantes et La Défense, afin d’obtenir plus de trains en heures de pointe et qui donnera un accès direct à la gare du Nord (première gare d'Europe) et à la gare de l'Est grâce à la réalisation d'un tunnel Haussmann - Saint-Lazare, et à La Défense. Aussi, le Conseil général souhaite que, conformément au calendrier arrêté en 2008, la Commission Nationale du Débat Public soit saisie avant la fin de l’année pour que le débat public puisse se tenir en 2010, et que soit lancé par anticipation une première phase de travaux sur la ligne actuelle Mantes/La Défense afin de bénéficier dès 2015 d'améliorations sur la desserte des Yvelines. Transport Une cinquantaine d’arrêts de bus du réseau Mobilien vont être réaménagés Dans le cadre de son Schéma de Déplacement des Yvelines (SDY), le Conseil général des Yvelines a exprimé sa volonté de faciliter la réalisation d’aménagements en faveur des transports en commun. Elle s’exprime encore aujourd’hui au travers de la mise en accessibilité et en sécurité de 51 arrêts de bus du réseau Mobilien sur le réseau routier départemental hors agglomération pour un montant de 800 000 €. Cette opération contribue à améliorer l’attractivité des transports en commun, la régularité des lignes routières, le confort et la sécurité à l’arrêt et permettre leur accès aux personnes à mobilité réduite. Délibération 2-2336 Education Travaux de restructurations dans 2 collèges Le Conseil Général a engagé un vaste plan d'investissement dans les collèges publics pour la période 2003-2009 d'un montant de 375 M €. Un nouveau plan a été adopté pour la période 2010-2016, pour un coût global évalué à 560 M €. Le plan pluriannuel qui arrive à échéance en 2009 aura permis de traiter 49 collèges sur les 115 que comptent le département (incluant les deux lycées internationaux). Suite à des actes de vandalismes durant l’été, le collège Albert Camus de Gargenville est actuellement en travaux et des travaux de restructuration du collège Clagny à Versailles ont également débuté cet été. La reconstruction des travaux du collège les Molières aux Essarts devrait prendre fin en 2010. Aménagement SEM Yvelines Aménagement : un outil pour coordonner les politiques d’aménagement Créée en juillet 2009, la société d’économie mixte Yvelines Aménagement va permettre d’accompagner et de coordonner un « développement équilibré » de notre territoire en partenariat avec les collectivités. Elle met à disposition les compétences adéquates et les moyens financiers au service des nombreuses politiques d’aménagement du Département : dispositifs contractuels de développement (CDOR, CDEY), Opérations d’Intérêt National (OIN), Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) et opérations d’aménagement de restructuration urbaine d’envergure portées par les collectivités des Yvelines, notamment celles qui revêtent un intérêt départemental. Le Conseil général des Yvelines, en partenariat avec des établissements bancaires spécialisés et les acteurs locaux, sera actionnaire entre 70 et 80 % pour un montant maximal de 3 M€. Elle sera présidée et dirigée par un Conseiller général, Maurice Solignac, déjà président de l’EFPY. Ses statuts sont votés vendredi 25 septembre par l’Assemblée Départementale. Délibération 5-2233 Sécurité routière Chaque année, le Conseil général aménage et entretient le réseau routier départemental pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité. Il aide également les communes à traiter les points dangereux de circulation, entretenir la voirie, aménager les arrêts de transports en commun et créer de nouveaux aménagements en faveur des circulations douces. Outre le soutien financier aux efforts du Comité Départemental de la Prévention Routière et le partenariat avec l’Inspection Académique pour la réalisation du « guide des déplacements » adapté aux jeunes handicapés, le Conseil général participe aussi au développement des circulations douces pour lesquelles une enveloppe pluriannuelle de 4,1M€ est consacrée. Les programmes d’investissements en 2009 : 6,2M€ pour les aménagements de sécurité routière 39,8M€ pour la modernisation et l’équipement des routes 14M€ pour les grosses réparations 2,5M€ pour les équipements routiers 2007-2008 : Des chiffres en baisse 19 tués en 2008, 32 en 2007 206 blessés hospitalisés en 2008, 271 en 2007 Sur la tranche d’âge 14-24 ans : 6 tués en 2008, 12 en 2007 107 blessés hospitalisés en 2008, 138 en 2007 Le nombre de tués sur nos routes départementales a chuté de plus de 40% ainsi que le nombre de blessés qui lui a chuté de 24%. Délibérations 2-2325, 2-2335, 2 22-13 Logement CDOR : approbation de 2 nouveaux Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Le Contrat de développement de l’Offre résidentielle (CDOR) est un dispositif exceptionnel créé en 2006 par le Conseil général afin d’encourager la relance de la construction de logements dans le département, en apportant une aide forfaitaire aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans la production d’une offre de logements diversifiée en terme de typologie et de conditions d’accès. Le CDOR affiche un bilan prometteur avec 65 contrats signés à ce jour. Le CDOR de la commune de Follainville-Dennemont porte sur la réalisation d’un programme de 220 logements sur la période 2009 - 2013, dont un minimum de 31% de la production de logements en locatif social, et dont un minimum de 50 % de la production en logements collectifs. La production neuve sera principalement localisée sur les secteurs de La Croix de Mantes à Follainville et des Sémistières à Dennemont. L’aide prévisionnelle départementale est fixée à 1 950 000 € pour ce contrat. Le CDOR de la commune de Oinville-sur-Montcient porte sur la réalisation d’un programme de 36 logements sur la période 2009 - 2012, dont un minimum de 28 % de la production de logements en locatif social et un minimum de 28 % de la production en logements collectifs. La production neuve sera principalement localisée dans le centre bourg, au sein de l’enceinte d’une ancienne papeterie. L’aide prévisionnelle départementale est fixée à 280 000 € pour ce contrat. Délibération 6-2329 Social Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) La convention inter-partenariale du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées 2006-2008 a été approuvée lors de l’Assemblée Départementale du 22 septembre 2006 et prorogée pour 2009 et 2010 lors de l’Assemblée Départementale du 18 décembre 2008. Le PDALPD a pour objectif de coordonner les actions et les engagements financiers des différents partenaires, afin de garantir le droit à un logement décent et promouvoir l’insertion par le logement. Il s’adresse en priorité aux personnes sans logement, menacés d’expulsion ou logés dans des habitations insalubres. En 2008, 4 097 787,50 € ont été consacrés par le Conseil Général au titre du PDALPD, dont 4 053 900,00 € au titre du Fonds Solidarité Logement et 43 887,50 € pour les autres actions. En 2009, pour la 4e année d’application du PDALPD, le Conseil général consacre 4 153 650,00€ dont 4 053 900 € financés pour le Fonds Solidarité Logement et 99 750 € engagés pour les autres actions. Dans le cadre de ses compétences en matière d’action sociale et d’insertion le Conseil Général assure la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). En 2008, 4 993 dossiers ont été examinés par les commissions du Fonds de Solidarité Logement (FSL). 4 448 aides individuelles ont été accordées aux ménages en faveur de l’accès au logement pour un total de 2 557 062 € (soit une moyenne de 574,80 € par aide). Et 1 926 410,37 € ont été mobilisés au titre des subventions aux associations. Les aides à la réhabilitation de l’habitat En vue de favoriser le maintien des ménages dans le parc privé, le Département finance des travaux des propriétaires occupants pour un montant de 37 500 € afin de contribuer à l’amélioration du niveau de confort de leur logement. En 2008, 23 nouveaux dossiers ont été étudiés (dont 6 ont permis une levée d’insalubrité) et 29 projets ont été poursuivis. En 2009, le Conseil Général souhaite s’impliquer dans cette mission pour le même montant que l’année passée. Programme Social Thématique (PST) ou Logement d’Insertion Privé (LIP) Afin d’inciter à l’amélioration ou à l’accès au logement émanant du secteur privé, il est proposé de reconduire les subventions aux communes pour la création de logements locatifs très sociaux. En 2008, 9 logements de type Programme Social Thématique (PST) ou Logement d’Insertion Privé (LIP) ont été financés par le Département. LE Conseil général souhaite mobiliser jusqu’à 27 000 € pour 2009 soit une augmentation de 8 911,50 € par rapport à 2008 qui tient compte des réajustements des projets sur l’offre nouvelle en PST/LIP. Habitat indigne Suite à une étude menée en 2006, le Département a souhaité s’engager dans la réhabilitation de logement d’où la mise en place d’une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Habitat Indigne sur le territoire de Seine et Mauldre, avec une participation de 20 000 € du Département pour 2009. Délibération 4-2321 Social Mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA) La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a identifié 25 000 personnes susceptibles de bénéficier du RSA sur le département des Yvelines. Fin juillet, la CAF a recensé 19 968 personnes bénéficiant du RSA qui touchaient auparavant le RMI ou l’API (RSA socle). Dans leur cas, le RSA est payé par le Conseil général des Yvelines. La CAF a également recensé 2 982 personnes bénéficiant du RSA qui exercent une activité (RSA activité). Le RSA est alors payé par l’Etat. Délibération 4-2328 Environnement Les subventions accordées par le Fonds Eco-Départemental Environnement et Innovation (FEDEI) Créé en 2007, le FEDEI soutient tout projet innovant s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de protection de l’environnement. Six nouveaux projets ont été retenus par le comité FEDEI du 15 juin 2009 pour un montant total de subventions s’élevant à 850 656 € (voir la délibération 5-2344). Ils viennent s’ajouter aux 28 projets déjà retenus depuis la création du FEDEI, pour un montant de 1 798 800€. Délibération 5-2344
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