prendre des congés reportés pour cause maladie- congés
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
prendre des congés reportés pour cause maladie
11/04/2022
Bonjour, Je suis concierge dans une ecole temps de travail annualisé. Donc congés imposés. J’ai été en AT l’année dernière ce qui a produit un report de 192 H de congés annuels sur l’année 2020. Aujourd’hui je souhaite prendre ces congés quand je veux 1 H par ci par là ou 1 journée. On me répond que ce n’est pas possible et que je prendrai ces congés pendant les vacances scolaires. Est-ce légal en sachant que ce sont des congés de 2019. Et que pour l’année 2020, mes congés sont déjà comptabilisés avec mon annualisation qui va de septembre à Juin.
Adjoint technique territorial-ATT
Education
Bonjour,
Si vous n’avez pas pu prendre vos congés en raison d’un arrêt maladie, vous avez effectivement droit à un report de congés, dans la limite de 4 semaines, congés que vous devez utiliser dans un délai de 15 mois à compter du report.
En revanche, votre employeur peut effectivement vous contraindre à prendre ces congés sur des périodes qu’ils jugent compatibles avec les nécessités de service.
Cordialement,
Si vous n’avez pas pu prendre vos congés en raison d’un arrêt maladie, vous avez effectivement droit à un report de congés, dans la limite de 4 semaines, congés que vous devez utiliser dans un délai de 15 mois à compter du report.
En revanche, votre employeur peut effectivement vous contraindre à prendre ces congés sur des périodes qu’ils jugent compatibles avec les nécessités de service.
Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Assistant.e petite enfance
| ![]() |
Agent de surveillance de cantine (H/F) - Réf.: 2022/VAC01
| ![]() |
Agent technique polyvalent (entretien, bâtiments et extérieurs) à Flumet H/F
| ![]() |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour,
Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).
Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse(s)