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prime d'ancienneté dans la fonction publique - autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Environnement

prime d'ancienneté dans la fonction publique 18/05/2022
bonjour j’ai plusieurs questions les adjoints technicien peuvent ils avoir une prime d’ancienneté mon mari travail pour une entreprise privée mais est titulaire FPT sur son bulletin de paie il y a marqué code naf: 3821z est il assujettis à cette convention collective ou y a t il une erreur sur sa fiche de paie de plus il travaille depuis 2000 dans cette déchetterie mais il est à l échelon 8 est ce normal et une dernière question sur la fiche de paie il n y a pas marqué le nombre de jours de congés accumulé ou même pris cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Environnement
Bonjour,

Il n’existe pas de prime dite d’ancienneté dans la fonction publique. Cependant, l’indemnité de fonction, de sujetions et d’expertise tient compte du niveau d’expertise des agents publics qui la perçoivent.

Votre mari est probablement détaché dans cette entreprise privée, ou le budget sur lequel il est rémunéré est un budget différent du budget principal de la collectivité. Dans ce cas, le code NAF semble être correct.

Concernant l’échelon de rémunération, les fonctionnaires avancent de manière automatique sur leur grille indiciaire. Les avancements d’échelon ont lieu lorsque la durée d’avancement est atteinte (entre 1 an et 3 ans en fonction des échelons).

Enfin, concernant le mention du quota des congés sur les fiches de paie, il s’agit en théorie d’une informations obligatoires.

Cordialement,
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