Prime et congés formation professionnelle - rémunération

La situation dépend surtout de la prime dont il est question (13e mois, prime “de fin d’année”, prime annuelle, CIA/RIFSEEP, prime de service, etc.) et des règles internes de votre employeur (décision, délibération, note de service, accords). Sans ce document, il n’est pas possible d’affirmer avec certitude ce qui est “normal”.

### 1) Point important : pendant une formation rémunérée à 85% « sans les primes »
Si votre rémunération de formation est bien calculée à 85% du salaire de base en excluant les primes, il est cohérent que certaines primes ne soient pas versées pendant la période de formation, ou qu’elles soient réduites/proratisées selon le texte qui les institue.

### 2) Prime de novembre / prime de février : cas fréquents
Dans de nombreuses structures, une prime annuelle peut être :
- versée en une fois (souvent en fin d’année),
- ou en deux fractions (par exemple novembre puis février),
- et souvent au prorata de la présence effective sur une période de référence.

Vous indiquez :
- activité de janvier 2025 au 31 août 2025,
- puis formation à 100% depuis le 1er septembre 2025 avec rémunération à 85% sans primes.

Selon les règles de votre prime, plusieurs situations peuvent expliquer l’absence de versement :
- la prime n’est versée qu’aux agents en position d’activité sur une date donnée (et la formation peut être traitée différemment selon le statut exact) ;
- la prime est conditionnée à la présence sur une période incluant novembre/décembre, que vous n’avez pas effectuée en service ;
- la prime est proratisée, mais le versement peut être prévu plus tard, ou seulement si certaines conditions sont remplies ;
- certaines primes sont liées à l’exercice effectif des fonctions et ne sont pas dues en l’absence d’exercice (même avec peu d’arrêts).

### 3) Arrêts de travail : impact possible mais pas automatique
Le fait d’avoir eu “moins de 4 jours d’arrêt” n’explique pas forcément l’absence de prime. L’impact des arrêts dépend :
- du type de prime,
- du texte qui la crée (conditions de maintien ou non en cas d’absence),
- et des règles de paie de l’employeur.

### 4) Ce qui permet de trancher de manière factuelle
Pour savoir si l’absence de prime en novembre et/ou février est conforme, il faut vérifier :
- le libellé exact de la prime sur vos bulletins (ligne de paie) ou dans les documents RH ;
- le texte interne qui encadre la prime (délibération, décision, note RH) : conditions, proratisation, dates de versement, exclusions ;
- votre position administrative pendant la formation (et les règles ANFH appliquées par votre employeur sur le traitement/primes).

### 5) Sources officielles à consulter
- Les textes et décisions applicables peuvent être consultés via Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
- Repères généraux sur la fonction publique (selon votre versant) : https://www.service-public.fr

Si vous retrouvez l’intitulé exact de la prime (tel qu’il apparaît sur la fiche de paie) et votre versant (hospitalière/territoriale/État), l’analyse peut être précisée sur la base des règles correspondantes, sans supposer.