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" PRIME DE SUCJETION " - rémunération



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PRIME DE SUCJETION - rémunération
SUR QUEL CRITERE CALCULE T-ON UNE PRIME DE SERVICE ET EST CE QUE CETTE DERNIERE PEUT BAISSER DE CONTRAT ANNUEL A STAGIERISATION MERCI
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Bonjour, les critères d'attribution du régime indemnitaire comme la prime de service et de rendement sont déterminés par chacune des collectivités à l'aide d'une délibération institutive de votre collectivité. Il existe toutefois des plafonds bien entendu. Le fait d'être stagiérisé n'oblige pas votre employeur à conserver le même montant du régime indemnitaire antérieur. Il doit se référer à sa délibération qui a fixé le montant de votre prime en votre qualité d'agent non titulaire, mais aussi selon les grades et fonctions en qualité d'agent titulaire. Bien entendu, vous pouvez peut-être négocier une augmentation de votre coefficient individuel par voie d'arrêté pour tenter de conserver votre ancienne prime, si l'enveloppe financière du grade le permet et si la délibération ne gèle pas cette possibilité.
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