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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
PRIME DE SUCJETION
19/10/2021
SUR QUEL CRITERE CALCULE T-ON UNE PRIME DE SERVICE ET Est-ce QUE CETTE DERNIERE PEUT BAISSER DE CONTRAT ANNUEL A STAGIERISATION, MERCI
Bonjour, les critères d'attribution du régime indemnitaire comme la prime de service et de rendement sont déterminés par chacune des collectivités à l'aide d'une délibération institutive de votre collectivité. Il existe toutefois des plafonds bien entendu. Le fait d'être stagiarisé n'oblige pas votre employeur à conserver le même montant du régime indemnitaire antérieur. Il doit se référer à sa délibération qui a fixé le montant de votre prime en votre qualité d'agent non titulaire, mais aussi selon les grades et fonctions en qualité d'agent titulaire. Bien entendu, vous pouvez, peut-être, négocier une augmentation de votre coefficient individuel par voie d'arrêter pour tenter de conserver votre ancienne prime, si l'enveloppe financière du grade le permet et si la délibération ne gèle pas cette possibilité.
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