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Sujet abordé
Cadre
Métier
prime de sujetion
15/03/2022
Bonjour Je suis auxiliaire de puériculture,dans la 1ere commune où j'ai travaillé, je touchais la prime de sujétion des auxiliaires d'un montant de 10% de mon traitement;dans la commune où je travaille actuellement, je la touche également, mais elle n'est que de 9,15%. Cette prime est-elle obligatoire? Y a-t-il un pourcentage à respecter? Merci
Bonjour
Le régime indemnitaire est fixé librement par chaque conseil municipal, cette liberté porte sur les primes applicables chez le personnel,les modalités de versement mais également le maximum pouvant être versé.
La seule limite est le maximum prévu par les textes.
Il n'y a donc aucune obligation à prévoir un régime indemnitaire ni pourcentage à respecter, hors butoirs réglementaires.
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