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prime sujétion spéciale- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



prime sujétion spéciale 25/02/2022
Je percevais jusqu’à cette année une prime de sujétion spéciale; cette année mon employeur me dit qu’elle ne me sera pas versée parce que le système des primes est revu; que puis je faire? Merci                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour

Le régime indemnitaire applicable dans une collectivité dépend des textes nationaux mais surtout d’une délibération fixant le cadre au sein même de la collectivité et un arrêté attributif.
Si la délibération est revue par le conseil municipal, après avis du comité technique, vous pouvez soit attaqué la délibération si vous l’estimez illégale soit attendre de voir quel nouveau système de prime est mis en place.
Il parait donc intéressant pour vous de solliciter les organisations syndicales ou les membres du CT pour obtenir des informations sur les projets en cours dans votre collectivité.
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