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PRIMES DANS LA FONCTION TERITORIALE - rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
PRIMES DANS LA FONCTION TERITORIALE
19/10/2013
Je suis ATSEM dans une petite commune et j'aimerais savoir s'il existe une ou des primes concernant mon métier. Je sais qu'il existe la prime NBI, mais je ne sais pas si je peux en bénéficier.
Bonjour,
Au même titre que les agents de la filière administrative de votre commune, vous pouvez bénéficier des régimes indemnitaires suivants :
- Indemnité d'exercice des Missions des Préfectures
- Indemnité d'administration et de technicité
Sous réserve que ces régimes soient adoptés par votre collectivité (conseil municipal) et mis en oeuvre par votre employeur (ce n'est donc pas obligatoire).
Il s'agit de montants globaux annuels de référence qui sont ensuite multipliés par un coefficient par agent par voie d'arrêter individuel.
Vous devez donc vous assurez que ces primes ont bien été mises en place.
Pour la NBI, seuls les ATSEM en Zones Urbaines sensibles peuvent y prétendre.
Au même titre que les agents de la filière administrative de votre commune, vous pouvez bénéficier des régimes indemnitaires suivants :
- Indemnité d'exercice des Missions des Préfectures
- Indemnité d'administration et de technicité
Sous réserve que ces régimes soient adoptés par votre collectivité (conseil municipal) et mis en oeuvre par votre employeur (ce n'est donc pas obligatoire).
Il s'agit de montants globaux annuels de référence qui sont ensuite multipliés par un coefficient par agent par voie d'arrêter individuel.
Vous devez donc vous assurez que ces primes ont bien été mises en place.
Pour la NBI, seuls les ATSEM en Zones Urbaines sensibles peuvent y prétendre.
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Suite à votre réponse, concernant la prime IEMP, j'aimerais savoir quels sont les arguments que je pourrais mettre en avant pour bénéficier de cette prime. Merci.
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Bonjour,
Si la prime existe déjà pour vos collègues de la filière administrative et/ou technique, il vous sera alors aisé de défendre l'étendue de ce régime aux atsem par l'intermédiaire d'une modification de la délibération en évoquant un souci d'équité.
Si ce régime n'existe pas du tout, il vous sera difficile de défendre à vous seule (ou même avec vos collègues atsem) une demande de mise en oeuvre de ce régime indemnitaire.
Dans ce cas, pour avoir plus de poids, il faudrait associer à votre demande des collègues des filières administratives et techniques, qui seraient alors également concernées.
Si la prime existe déjà pour vos collègues de la filière administrative et/ou technique, il vous sera alors aisé de défendre l'étendue de ce régime aux atsem par l'intermédiaire d'une modification de la délibération en évoquant un souci d'équité.
Si ce régime n'existe pas du tout, il vous sera difficile de défendre à vous seule (ou même avec vos collègues atsem) une demande de mise en oeuvre de ce régime indemnitaire.
Dans ce cas, pour avoir plus de poids, il faudrait associer à votre demande des collègues des filières administratives et techniques, qui seraient alors également concernées.
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