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Prise en compte de la carriere lors de la stagiairisation - rémunération
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Prise en compte de la carriere lors de la stagiairisation
23/05/2022
Bonjour, J'ai été embauché en CDD puis en CDI au sein d'un établissement médico social en tant qu'éducateur sportif. La DRH n'avait jamais trouvé d'équivalence de diplôme me permettant d'être stagiairisé pendant mes 18 premières années de carrière. Ce n'est qu'en 2011 et par hasard que la DRH a eu accès au décret permettant d'intégrer les titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif sur un grade d'animateur. J'ai ainsi été titularisé sur ce grade en juin 2011. Questions : le décret datant de 1993 aurait, je dus être titularisé dès le début de ma carrière ? Lors de ma titularisation, quel sont les critères à considérer pour déterminer mon échelon, grade et reprise d'ancienneté ? Si j'ai été lésé, ai je un moyen de recours ?
Bonjour,
La décision de titularisation ne peut faire l'objet d'un recours sous le prétexte qu'un décret pouvait vous permettre de l'être auparavant. Rien n'obligeait en effet votre employeur à vous titulariser. De plus, la date du décret n'est pas probante, les conditions d'intégration ont peut-être fait l'objet d'une modification du décret.
Lors de votre titularisation votre ancienneté en qualité d'agent non titulaire a dû être reprise à hauteur de 75% pour les services accomplis sur un emploi de catégorie B, et à 50% pour un emploi de catégorie C.
Le choix de l'échelon de nomination, en tenant compte de cette ancienneté, se calcule sur la durée maximale d'avancement.
Si vous estimez avoir été lésé dans ces calculs, vous pouvez solliciter une reconstitution de carrière à votre employeur.
La décision de titularisation ne peut faire l'objet d'un recours sous le prétexte qu'un décret pouvait vous permettre de l'être auparavant. Rien n'obligeait en effet votre employeur à vous titulariser. De plus, la date du décret n'est pas probante, les conditions d'intégration ont peut-être fait l'objet d'une modification du décret.
Lors de votre titularisation votre ancienneté en qualité d'agent non titulaire a dû être reprise à hauteur de 75% pour les services accomplis sur un emploi de catégorie B, et à 50% pour un emploi de catégorie C.
Le choix de l'échelon de nomination, en tenant compte de cette ancienneté, se calcule sur la durée maximale d'avancement.
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