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Projet de loi sur la réforme portuaire : menaces sur les espaces naturels protégés

10/06/2008
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Fiche pratique n° 44 / 1685
Communiqué de presse Mardi 10 juin 2008 Projet de loi sur la réforme portuaire : menaces sur les espaces naturels protégés Le mercredi 11 juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi portant réforme portuaire. Ce texte soulève de nombreuses interrogations sur l’avenir des espaces naturels protégés qui sont situés dans le périmètre couvert par les grands ports. Le projet de loi accorde, en effet, aux grands ports maritimes un monopole de gestion sur l’ensemble des espaces portuaires, ce qui couvre également des espaces naturels protégés sur lesquels interviennent depuis des années des organismes de protection de l’environnement comme le Conservatoire du Littoral. Les actions spécifiques conduites par ces organismes ont permis la préservation d’écosystèmes riches mais fragiles. La poursuite de ces actions est aujourd’hui remise en cause par les nouvelles missions dévolues aux grands ports maritimes. Ces derniers ne disposent, en effet, ni de la compétence technique ni de la connaissance des écosystèmes estuariens requises pour pouvoir assurer une gestion pérenne de ces espaces. Mais surtout, les grands ports se trouveront souvent juge et partie en étant parfois amenés à trancher entre la protection des espaces naturels et leurs intérêts économiques. On peut s’interroger sur la prise en compte effective des questions environnementales dans de tels arbitrages. France Nature Environnement (FNE) et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) estiment que le monopole des espaces portuaires confié aux grands ports maritimes est contraire aux travaux du Grenelle sur la gouvernance. Les deux associations déplorent par ailleurs que le gouvernement ait déclaré l’urgence sur un texte aussi important, limitant à une seule lecture l’examen du texte au Sénat et à l’Assemblée Nationale. FNE et la LPO demandent que le projet de loi soit amélioré en prévoyant, notamment, que les organismes de protection de l’environnement conservent leur compétence de gestion sur l’ensemble des espaces naturels protégés. À cette fin, les associations ont proposé aux députés plusieurs amendements visant à garantir une bonne protection de ces zones particulièrement sensibles du littoral. Contact : Sylvie Flatrès LPO 06 66 96 66 20
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