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promotion interne agent de maitrise- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

promotion interne agent de maitrise 13/05/2022
Bonjour, je suis actuellement ATTP 1ere cl, échelon 4, IM 380 et j’ai une promotion interne au grade d’agent de maitrise. Ma RH me dit qu’ils vont me reclasser à l’échelon 4 et donc normalement avec un IM à 350, mais il me laisserait avec mon IM actuel, ils me disent donc que ce n’est pas intéressant car je devrais attendre plus de 6 ans pour voir mon IM augmenter. Est-ce bien normal d’être reclasser comme ça ? Je ne devrais pas plutôt être reclasser à l’échelon égal ou supérieur du même indice actuel ? Merci                                         
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,

Le classement s’effectue à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Attention, lorsque le classement doit s’effectuer par référence à un indice détenu dans le corps ou cadre d’emplois d’origine, il convient de procéder au classement selon les dispositions du décret 2016-717 du 30 mai 2016.
On reprend donc la situation de l’agent comme s’il n’avait cessé de relever des dispositions en vigueur avant l’application du PPCR c’est-à-dire le 1er janvier 2017 jusqu’à la date de la nomination sur le grade d’agent de maîtrise.
Cette disposition est applicable jusqu’au 31 décembre 2020 en raison du gel du PPCR (article 1er du décret 2017-1736 du 21 décembre 2017).
La question du maintien de la rémunération (article 9-1 II du décret 88-547)
L’article 9-1 II du décret 88-547 du 6 mai 1988 prévoit que : «Les fonctionnaires classés, en application du présent article, à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient dans le cadre d’emplois de recrutement d’un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d’emplois considéré».
Avant sa nomination sur le grade d’agent de maîtrise, l’agent détenait une rémunération calculée depuis sur la base de l’IB 442 dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Il conservera donc à titre personnel cette rémunération jusqu’au jour où il atteindra un indice brut au moins égal.

Cordialement
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