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Statut :
Famille de métier :

promotion 13/09/2013
Membre de la fonction publique territoriale, adjoint administratif catégorie C Le maire de ma commune veut m'imposer de prendre la direction d'un service (une quinzaine de personnes sous mon autorité et nombreuses actions et responsabilités en plus). Je bénéficierai d'un régime indemnitaire. Puis-je refuser cette promotion qui m'empêchera, à cause de la surcharge de travail, de préparer correctement le concours que je souhaite passer? Merci de me dire s'il est possible de refuser ce type de "promotion". La différence de traitement avec mon celui actuel (je bénéficie déjà d'un régime indemnitaire ; heures sup., travail le soir, le W.E. (parfois), gestion d'une équipe de 5 personnes) serait d'environ 70 € en plus. Merci d'avance ST. B.                                          
Bonjour,
Oui bien entendu, vous pouvez refuser ce poste à responsabilités sur le seul fait qu'il ne correspond pas au descriptif de l'emploi statutaire que vous occupez. Les contraintes évoquées et l'indemnisation envisagée ne sont pas en conformité avec les nouvelles tâches et responsabilités que votre maire veut vous confier.
Il vous faudra naturellement évoquer ces questions avec tact mais juridiquement, votre maire ne peut vous imposer une évolution de ce type sans votre accord.
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