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puis-je perdre en rémunération entre FPE et FPT - rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
puis-je perdre en rémunération entre FPE et FPT
28/01/2014
Une collectivité territoriale peut-elle supprimer le régime indemnitaire ? et dans quels cas ? Que signifie CNAS accolé à régime indemnitaire sur une fiche de poste ? Merci
Bonjour,
Chaque collectivité adopte son propre régime indemnitaire, aussi, en cas de mutation, vous ne conservez pas forcément les mêmes régimes antérieurs. Elle ne supprime donc pas votre régime indemnitaire, mais applique le sien, adopté par le conseil délibérant.
Le CNAS est un organisme côtoyant des avantages sociaux tels que chèques vacances, etc..mais n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.
Chaque collectivité adopte son propre régime indemnitaire, aussi, en cas de mutation, vous ne conservez pas forcément les mêmes régimes antérieurs. Elle ne supprime donc pas votre régime indemnitaire, mais applique le sien, adopté par le conseil délibérant.
Le CNAS est un organisme côtoyant des avantages sociaux tels que chèques vacances, etc..mais n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.
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