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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Bonjour,
Chaque collectivité adopte son propre régime indemnitaire, aussi, en cas de mutation, vous ne conservez pas forcément les mêmes régimes antérieurs. Elle ne supprime donc pas votre régime indemnitaire, mais applique le sien, adopté par le conseil délibérant.
Le CNAS est un organisme côtoyant des avantages sociaux tels que chèques vacances, etc..mais n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.
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