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Question fonctionnement heures écrêtées application et utilité- temps de travail
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question fonctionnement heures écrêtées application et utilité
Bonjour Je suis titulaire technicien principal 2 e classe échelon 3 dans la fonction publique territoriale Filière technique service bâtiments. Je suis sous contrat de travail à 7h35 par jour. Ma direction applique une banque de temps qui permet de garder les heures faites au-delà des 7h35 quotidiennes et les placer dans une banque de temps. En plus de cette banque de temps, passé les 8h de banque de temps en une semaine, les heures supplémentaires sont écrêtées et conservées jusqu’à la fin de l’année. Je n’ai pas eu de réponse claire de ma direction ni des collègues RH. Certains me parlent d’une prime que nous toucherions en échange d’heures écrêtées sauf que tout le monde la touche, ceux qui font 100h écrêtées comme ceux qui n’en ont aucune … Mon bulletin de salaire contient les lignes suivantes : Traitement de base, IND compensatrice, IFSE, TRANS PRIMES/PTS, Mutuelle, cotisations etc. chèques déj… Impôts. Je vous contacte pour avoir une explication sur le fonctionnement de ces heures écrêtées. 1- A quoi peuvent servir ces heures sachant que nous ne sommes pas autorisés à les récupérer ni les rémunérer? 2-Est-il possible de demander un changement de fonctionnement et valoriser ces heures? 3-Est-ce que ce principe de fonctionnement est applicable pour toutes les catégories de la FPT ? Merci d’avance
Technicien territorial
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,
Vous relevez du cadre d’emploi des techniciens territoriaux et donc de la catégorie B.
Réglementairement, la collectivité vous verser l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Cependant, votre collectivité a estimé que les heures effectuées par les agents fera l’objet d’une compensation via le régime indemnitaire.
Nous ne pouvons vous répondre, vous devez vous adresser à votre collectivité qui a rendu via ses délibérations les modalités de rémunération dans cette situation.
Cordialement
Vous relevez du cadre d’emploi des techniciens territoriaux et donc de la catégorie B.
Réglementairement, la collectivité vous verser l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Cependant, votre collectivité a estimé que les heures effectuées par les agents fera l’objet d’une compensation via le régime indemnitaire.
Nous ne pouvons vous répondre, vous devez vous adresser à votre collectivité qui a rendu via ses délibérations les modalités de rémunération dans cette situation.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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