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Question à propos de l'article Le cadre d'emploi d'attaché territorial- carrière

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Lien vers un article connexe : Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Communication

Question à propos de l'article Le cadre d'emploi d'attaché territorial 28/01/2022
Bonjour, Une règle des quotas s’applique pour la nomination au nouveau grade d’attaché hors classe. En revanche, je ne parviens pas à trouver un texte officiel qui précise si la nomination au grade d’attaché principal des lauréats de l’examen professionnel est toujours soumise à une règle des quotas.Je vous remercie pour votre réponse.                                         
Attaché territorial
Communication
Bonjour,
Aucune règle de quotas ne s’applique pour passer du grade d’attaché à attaché principal.
Par contre, il existe une restriction quant au seuil démographique de la collectivité : Les communes de moins de 2 000 habitants ou établissements publics assimilés.

Cordialement,
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