Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Lien vers un article connexe : Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un congé maladie

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale

Question à propos de l'article Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un 21/03/2022
Je suis, depuis le 7 novembre 2018, placé en congé longue maladie et renouvelé jusqu’au jour de mon départ à la retraite le 1er avril 2020. Si les congés payés 2018 non pris ont été versés sur mon CET, pouvez vous me préciser le nombre de congés 2019 qui peuvent être rémunérés (20 ou 25). Une jurisprudence, indique, que si la collectivité n’a pas pris de délibération pour limité à 20 le nombre de congé en cas de congé longue maladie, c’est la totalité soit 25 qui est pris en compte. Merci de votre expertise. Bien cordialement                                         
Rédacteur territorial
Population-Administration Générale



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)