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Question à propos de l'article Carrière fonction publique - Comment avoir une promotion interne- carrière
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Informatique - NTIC
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article Carrière fonction publique - Comment avoir une promotion interne
24/02/2022
Bonjour, Pourriez-vous me faire parvenir l’article de loi qui mentionne que le Maire et le DGS ont le droit de valider une promotion interne d’un agent meme sans l’avis favorable du CTP. je sais que le maire à tous le pouvoir Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Informatique - NTIC
Bonjour
Jusqu’au 31 décembre 2020, se sont les Commissions Administratives Paritaires (Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) qui étaient compétentes pour connaitre des promotions internes et non les Comités techniques (Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Jusqu’au 31 décembre 2020, se sont les Commissions Administratives Paritaires (Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) qui étaient compétentes pour connaitre des promotions internes et non les Comités techniques (Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
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Bonjour,
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ma question est est-ce possible ?
20/10/2014
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour
J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière
Le reste dans le privé
Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public
pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
10/12/2014
7 réponse(s)
