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Question à propos de l'article Guide pratique des prestations d'action sociale dans la fonction publique- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Eau - Assainissement

Question à propos de l'article Guide pratique des prestations d'action sociale dans la fonction publique 02/10/2020
Bonjour Nous aimerions savoir s’il existe des règles concernant la mise en place d’un COS et qui gère l’association ? Est-ce seulement l’élu politique qui peuvent gérer la structure ? Nos élus CTP en sont-ils exclus ? Merci à l’avance Bien à vous                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Eau - Assainissement
Bonjour,

La création d’un Comité d’œuvres sociales dépend en effet des élus (contrairement à une amicale par exemple), et les délégués du personnel du CTP y sont associés. La proposition de création auprès de l’employeur peut donc provenir des délégués.
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