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Question à propos de l'article IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes- rémunération

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Lien vers un article connexe : IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes

Statut : Contractuel
Famille de métier : Social



Question à propos de l'article IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes 05/10/2022
Bonjour, J’aimerais savoir si le régisseur titulaire n’étant pas fonctionnaire titulaire peut recevoir la NBI ?                                         
Social
Bonjour

La NBI ne peut pas être versée aux non titulaires. Ils ne peuvent, dans le cadre d’une régie, que bénéficier de la prime de responsabilité
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