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Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines

Question à propos de l'article IAT - indemnité d'administration et de technicité 01/03/2022
Bonjour, Vous indiquez que l’on peut verser l’IAT au chef de PM même si leur indice brut est supérieur à 380. Pourriez vous me dire quel est le texte qui le permet. En effet je ne trouve que le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’IAT et permettant son versement aux agents dont l’indice brut est supérieur à 380 mais pour moi il ne s’applique pas à la fonction publique territoriale. Par avance je vous remercie de votre réponse                                         
Attaché territorial
Ressources humaines



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