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Question à propos de l'article IDENTIFICATRICE régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement p- rémunération

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Lien vers un article connexe : IFSE-RIFSEEP-Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale



Question à propos de l'article IDENTIFICATRICE régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement p 16/11/2020
Bonjour, Je m’interroge sur la transposition, la 1re année du régime indemnitaire actuelle (IAT + IEMP) dans le nouveau régime (RIFSEEP) pour les agents des collectivités territoriales : ses agents bénéficient-ils du même décret que les agents de l’Etat : maintien à titre individuel au titre de l’IFSE du régime indemnitaire précédent. Merci de votre réponse                                         
Attaché territorial
Population-Administration Générale



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lieu de travailVille de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
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