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Question à propos de l'article IDENTIFICATRICE régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement p- rémunération

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Lien vers un article connexe : IFSE-RIFSEEP-Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Statut : Contractuel
Famille de métier : Direction générale



Question à propos de l'article IDENTIFICATRICE régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement p 18/08/2022
Bonjour Je dois mettre en place un régime indemnitaire pour le grade d’ingénieur principal dans le syndicat mixte dont je viens prendre la direction. Il n’y a jusqu’à qu’une délibération instaurant les primes ISS et PSR pour le grade d’ingénieur. Je me pose la question d’instaurer ce même régime de prime pour la grande IP (sachant que la PSR ne me paraît pas correspondre à la réalité des missions de notre type d’établissements technique - non médical) ou d’anticiper sur le nouveau régime avec IFSE et CIA pour être en conformité avec ce qui va être transposée pour la FPT. Or les modalités sont encore peu détaillées : montant de base pour un IP FPT, mode de calcul, accords préalables dans les instances (CAP…) ? Merci de m’orienter à ce sujet vers le choix à préférer : régime classique ISS (où autre prime), ou RIFSEEP ? Cordialement                                         
Ingénieur territorial
Direction générale
Bonjour,
Vous devriez en profiter pour orienter sur le régime IFSE, aujourd’hui applicable à l’ensemble des cadres d’emploi de la territoriale, sachant qu’il s’agit de plafonds annuels dont vous pouvez vous inspirer localement sans pour autant les appliquer à leurs montants maximum.
Nous vous conseillons d’établir un tableau de projet de concordance que vous soumettez ensuite, pour avis technique au préalable, au service du contrôle de légalité en Préfecture afin de définir vos marges de manoeuvre.
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