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Question à propos de l'article IDV – indemnité de départ volontaire (fonction publique territoriale)- autres

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Lien vers un article connexe : IDV – indemnité de départ volontaire (fonction publique territoriale)

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :

Question à propos de l'article IDV – indemnité de départ volontaire (fonction publique territoriale) 04/11/2021
Bonjour, mon compagnon envisage de faire une demande IDV. Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062, il est mentionné que la demande doit être faite avant le 01/07/20 pour une démission effective avant le 01/01/21. Est ce que cela veut dire que l’IDV va disparaitre ou est ce que ce dispositif est reconduit systématiquement d’année en année ? Vous remerciant par avance pour votre réponse                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour

L’indemnité de départ volontaire est toujours en vigueur mais son périmètre a été largement modifié avec l’instauration de la rupture conventionnelle en fonction publique.
Selon la situation de votre compagnon il relèvera de l’un ou l’autre de ces dispositifs.
En effet, l’IDV selon le Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale est applicable lorsque "le poste fait l’objet d’une restructuration dans le cadre d’une opération de réorganisation du service" depuis le 1er janvier 2020
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