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Question à propos de l'article IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Administrateur
Famille de métier : Population-Administration Générale



Question à propos de l'article IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile) 28/09/2022
Bonjour Lorsque la collectivité prend en charge directement les frais de mission est-elle tenue par les montants fixes des indemnités ou peut elle dans ce cas régler par exemple à un hôtelier un montant supérieur ?                                         
Administrateur
Population-Administration Générale
Bonjour

La collectivité peut rembourser (directement ou par la prise en charge) les frais de déplacements et de mission dans la double limite des textes réglementaires et de la délibération prise dans votre collectivité.
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