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Question à propos de l'article Indemnité de sujétion géographique – ISG - (dom-départements outre-mer)- détachement

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Lien vers un article connexe : Indemnité de sujétion géographique – ISG - (dom-départements outre-mer)

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Social

Question à propos de l'article Indemnité de sujétion géographique – ISG - (dom-départements outre-mer) 13/01/2022
Je suis attaché territorial (collectivité situé dans le finistère) détaché dans le corps des attachés d’administration de l’ETAT au ministère de l’intérieur à la préfecture de saint pierre et miquelon. Pourriez vous m’indiquer si en qualité de fonctionnaire territorial détaché dans l’Etat je peux prétendre à l’ISG ? La préfecture au sein de laquelle j’exerce m’oppose le contraire au motif que je ne suis pas un agent de l’Etat Par avance merci de votre réponse. Le cas échéant, disposeriez vous d’une jurisprudence en la matière? cordialement                                         
Attaché territorial
Social
Bonjour,

Compte-tenu du principe de parité du régime indemnitaire entre les trois fonctions publiques, cette prime est transposable à la fonction publique territoriale, cependant, il faut que le Ministère ait adopté l’extension aux agents en détachement. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez en bénéficier.
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