Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Question à propos de l'article ISOE- indemnité de suivi et d’orientation des élèves (filière culturelle artistique)- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Lien vers un article connexe : ISOE- indemnité de suivi et d’orientation des élèves (filière culturelle artistique)

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale

Famille de métier : Enseignements artistiques

Question à propos de l'article ISOE- indemnité de suivi et d’orientation des élèves (filière culturelle artistique) 18/01/2022
Bonjour, une collectivité peut-elle refuser, sans la motiver,le versement de l’ISOE. Merci d’avance                                         
Enseignements artistiques
Bonjour

Le régime indemnitaire étant facultatif, votre employeur ne doit motiver son refus que si elle a adopté ce régime (délibération du conseil), à défaut, elle n’a pas à le faire hormis vous répondre qu’il n’y a pas ce type de prime adopté au sein de la collectivité.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)