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Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - Fonction publique territoriale- rémunération

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Lien vers un article connexe : Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics

Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - Fonction publique territoriale 08/01/2022
Bonjour, J’ai réussi un entretien d’embauche pour passer d’un poste d’ingénieur voirie dans une grande agglomération à responsable voirie dans une petite ville. Dans mon poste actuel, j’ai une NBI de 15 points pour suivi de chantier en ZUS. La ville qui souhaite me recruter me dit qu’ils ne peuvent pas appliquer de NBI, car quoiqu’ils aient 2 quartiers identifiés comme "quartiers prioritaires de la politique de la ville", mes fonctions ne seraient pas à "titre principal" dans ces quartiers. Ils prétextent également que le Centre de Gestion refuserait. J’avoue ne pas comprendre … sur mon poste actuel, je ne travaille pas non plus "strictement" dans les quartiers en ZUS. Qu’entendre par "à titre principal" ? Puisque je serai amenée à gérer les voiries de ces quartiers, n’y ai-je pas le droit ? Merci pour votre aide !                                         
Ingénieur territorial
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,

Le dernier décret 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville précise dans son article 1 « Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire ».

Ainsi, pour justifier de sa perception, il vous faut au moins exercer physiquement votre présence dans ce quartier à plus de 50% de votre temps de travail et vous devez être en relation directe avec la population. Si ce n’est pas le cas, la collectivité ne peut en effet vous l’attribuer à ce titre.

Vous pouvez cependant peut-être prétendre aux 15 points de NBI attribués au titre de l’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins 5 agents (dispositif commun). Cette notion est assimilable à des fonctions tels que chef d’unité territoriale, chef d’agence routière etc…pour les services de l’Etat…
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