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Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale- rémunération

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Lien vers un article connexe : Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité



Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale 26/06/2020
Bonjour, je suis gardien de police municipale et à ce titre avec mes autres collègues policiers municipaux,intervenons dans un quartier prioritaire de la politique de notre ville. Nous avons demandé à bénéficier de la NBI. Notre DRH nous répond dans la négative prétextant que nous n’exerçons pas notre activité au moins à 50% de notre temps dans le quartier. Mais la refonte du décret en date du 30 octobre 2015 ne précise à aucun moment un temps mini d’activité dans le quartier, au contraire le décret stipule même une activité en périphérie de celui-ci. Pouvez vous, s’il vous plaît me renseigner sur cette question précise de légitimité à demander cette Nouvelle Bonification Indiciaire. Merci de votre diligence                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,

Effectivement, les textes juridiques encadrant l’attribution de la NBI sont assez précis. L’article 1er du décret 2006.780 impose deux conditions cumulatives : il indique que sont concernés par cette N.B.I pour exercice en quartier prioritaire de la politique de la ville, les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones.
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Policier municipal H/F
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Agent de Police Municipale (H/F)
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