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Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale- rémunération

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Lien vers un article connexe : Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports

Question à propos de l'article Nouveau bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale 22/06/2016
Mon employeur peut-il compenser la nouvelle bonification indiciaire par une baisse de mon régime indemnitaire sans consultation? Existe-t-il une loi permettant ou justifiant cette opération? Merci de votre réponse.                                         
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,

L’attribution de la NBI est encadré par une réglementation très précise avec des décrets d’application. Si vous êtes éligible à la NBI, c’est votre droit et votre employeur se doit de vous la verser. Concernant votre régime indemnitaire, les collectivités ont une marge de main-d’oeuvre et selon le principe de libre administration, elles peuvent en déterminer le montant. Cependant une délibération est nécessaire.
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