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Question à propos de l'article Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

Question à propos de l'article Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale 05/12/2021
Bonjour, je travaille en tant qu’assistante de conservation en médiathèque depuis septembre 2015 dans un quartier prioritaire de la ville ; je n’ai appris qu’en avril dernier que je pouvais percevoir la NBI à ce titre, j’ai donc fait une demande au président du territoire afin de percevoir cette NBI. Je la perçois depuis novembre 2019. je demande une rétroactivité depuis ma prise de fonction dans cette médiathèque mais celle-ci m’est refusée. Est-il possible de faire un recours auprès du tribunal administratif ? Vous remerciant par avance pour votre réponse, Bien cordialement, Hélène Sonnette                                         
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Il est tout à fait légitime de demander une rétroactivité de votre NBI. La réglementation en vigueur prévoit que son versement est de droit si vous remplissez les conditions . Si tel est votre cas, vous avez droit au versement rétroactif pendant une période de 4 ans.
Vous avez la possibilité d’effectuer un recours gracieux auprès de votre autorité territoriale, si vous vous heurtez à un refus, vous pouvez par la suite effectuer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
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