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Question à propos de l'article Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale- rémunération
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Propreté et déchets
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale
04/03/2022
bonjour, je suis technicien principal, et responsable d’un service de collecte des déchets depuis 2015.Ce service comporte 18 agents titulaires et 4 équivalents temps pleins en contractuels (remplaçant) dans une intercommunalité de 30000 habitants. je n’ais pas de Nbi. l’attribution d’une Nbi est t’elle un droit ou bien à la discrétion du président de l’intercommunalité? si c’est un droit peut t’on demander un rattrapage? CDT
Technicien territorial
Propreté et déchets
Bonjour,
La nouvelle bonification indiciaire est un droit car elle a fait l’objet d’une parution d’un décret qui en précise les modalités d’attribution. Il est tout à fait légitime de faire une demande de rétroactivité, cette demande doit être formulée par écrit.
La nouvelle bonification indiciaire est un droit car elle a fait l’objet d’une parution d’un décret qui en précise les modalités d’attribution. Il est tout à fait légitime de faire une demande de rétroactivité, cette demande doit être formulée par écrit.
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