Question à propos de l'article Comment prendre une disponibilité ?- santé
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article Comment prendre une disponibilité ?
11/03/2022
BONJOUR Je souhaite prendre une disponibilité pour convenance personnelle, quelle sont mes droits concernant les cotisations sociales.
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Si vous exercez une activité rémunérée, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.
Vos périodes de disponibilité ne sont pas prises en compte pour votre retraite de fonctionnaire. si vous exercez une activité professionnelle rémunérée pendant votre disponibilité, vous acquérez des droits à pension auprès du régime de retraite dont relève cette activité.
Sans activité, vous bénéficiez de la sécurité sociale pendant 1 an puis du régime de la protection maladie universelle.
Cordialement,
Si vous exercez une activité rémunérée, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.
Vos périodes de disponibilité ne sont pas prises en compte pour votre retraite de fonctionnaire. si vous exercez une activité professionnelle rémunérée pendant votre disponibilité, vous acquérez des droits à pension auprès du régime de retraite dont relève cette activité.
Sans activité, vous bénéficiez de la sécurité sociale pendant 1 an puis du régime de la protection maladie universelle.
Cordialement,
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CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour ,
En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
Que faire, quel est mon recours?
MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)