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Question à propos de l'article Comment prendre une disponibilité ?- santé

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Lien vers un article connexe : Comment prendre une disponibilité ?

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

Question à propos de l'article Comment prendre une disponibilité ? 11/03/2022
BONJOUR Je souhaite prendre une disponibilité pour convenance personnelle, quelle sont mes droits concernant les cotisations sociales.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Si vous exercez une activité rémunérée, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.

Vos périodes de disponibilité ne sont pas prises en compte pour votre retraite de fonctionnaire. si vous exercez une activité professionnelle rémunérée pendant votre disponibilité, vous acquérez des droits à pension auprès du régime de retraite dont relève cette activité.

Sans activité, vous bénéficiez de la sécurité sociale pendant 1 an puis du régime de la protection maladie universelle.

Cordialement,
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