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Question à propos de l'article Le Régime indemnitaire - rémunération

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Lien vers un article connexe : Le Régime indemnitaire ou les primes

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

Question à propos de l'article Le Régime indemnitaire 11/12/2020
Bonjour, en 1992 après 19 ans dans la commune de PAVILLONS SOUS BOIS où j’avais obtenu le régime indemnitaire +250 mensuels et 50 € pour mutuelle. j’ai muté au même poste de menuisier dans la commune ROSNY SOUS BOIS, au passage, j’ai tout perdu, est-ce légal ?, merci.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour

L’institution d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire dans une collectivité, chaque conseil municipal décide des primes en vigueur, du montant maximum pouvant être alloué, dans la limite des butoirs fixés par décret.
Dans le cadre d’une mutation, seul le traitement indiciaire est garanti, pas les primes.
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