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Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)- rémunération
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Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)
15/04/2022
Bonjour, J’ai 3 enfants. Mes deux premiers enfants sont issus d’une précédente union mais je les ai en garde alternée avec leur mère (une semaine sur deux). Celle-ci ne compte pas faire valoir son droit de partage éventuel du supplément familial. Elle ne travaille pas dans la fonction publique. Mon droit au supplément familial est-il donc entier pour mes 3 enfants même si les deux premiers sont en garde alterné ? Ou il est diminué ? Si oui quel est le mode de calcul ? Mon ex-compagne est-elle sollicitée par mon employeur ? En vous remerciant d’avance de votre réponse.
Attaché territorial
Social
Bonjour,
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
-On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent public a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
-Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
Vous pouvez effectuer votre demande auprès des services concernés de votre collectivité.
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
-On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent public a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
-Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
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