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Recours entreprise ou vacataire- recrutement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines

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Recours entreprise ou vacataire 11/08/2022
Bonjour, Je voudrais connaître les possibilités et les limites juridiques pour ce qui est de travailler comme autoentrepreneur pour une collectivité. D’après les informations que j’ai pu trouver (CAA NANTES 29/10/2021), un prestataire privé ne peut pas remplacer un agent public sur un poste permanent. Cela est-il valable pour des missions qui seraient exercées ponctuellement et qui ne représenteraient qu’une partie d’un poste ? Par exemple, pour ce qui est de tâches administratives (hormis état-civil, élections, recensement militaire … qui en principe ne sont pas déléguées), que peut-il être envisagé ? Est-il possible d’intervenir ponctuellement en tant qu’autoentrepreneur pour certaines missions (ne constituant pas l’ensemble des missions d’un poste existant), concernant par exemple la comptabilité, la paye ou l’archivage ? Ou cela serait-il davantage envisageable si ces tâches viennent plutôt en complément du poste existant (peut-être : conseil et assistance paye/rh, aide aux écritures comptables…). Enfin, pour le même genre de missions, est-il possible de passer par des vacations ? Il s’agirait alors d’interventions programmées selon les besoins, donc effectuée de manière discontinue. Merci d’avance pour votre aide.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines



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